Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Objet

Kifubon.fr est un service de l’Association KIFUBON. Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’usage fait par l’utilisateur du site kifubon.fr.

 En utilisant, consultant ou parcourant ce site vous acceptez et approuvez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.

Les conditions d’utilisation régissent vos droits, et vous devez les lire attentivement. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et à notre seule discrétion. En votre qualité d’utilisateur du site kifubon.fr vous êtes invités à les consulter régulièrement. La version la plus récente peut être consultée en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation » dans n’importe quelle page du site.

En utilisant le site kifubon.fr ou en continuant à utiliser le site après que ces modifications aient pris effet, vous acceptez de respecter les conditions d’utilisation dans leur nouvelle version.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à vous et vous êtes invités à vous y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

L’association KIFUBON ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Article 2 : Éditeur du site

L’édition du site kifubon.fr est assurée par :

L’association KIFUBON régie par la loi de 1901

31700 BLAGNAC,

e-mail : kifubon@gmail.com
Siret : 878 772 342 00019

Directeur de publication : le Président en exercice de l’Association KIFUBON

L’hébergeur du site kifubon.fr est :

LWS SARL

4 rue Galvani 75838 Paris cedex 17

e-mail : www.lws.fr

 Article 3 : Accès au site

Le site kifubon.fr permet d’accéder au service de dons de livres proposé par l’Association KIFUBON dans le cadre du projet KIFUBON

L’accès aux services est ouvert à toute personne majeur ayant un projet de dons de livres ou souhaitant des

informations sur un projet de dons de livres.

Les conditions d’accès et les modalités d’attribution de dons de livres sont stipulées dans la Charte éthique publiée sur le site kifubon.fr

Si, disposant d’un accès à Internet, le site vous est accessible gratuitement, tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) demeurent à votre charge.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

 Article 4 : Gestion des données personnelles

La gestion des données personnelles collectées répond aux exigences du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD). La collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Afin de favoriser la transparence dans la gestion des données personnelles pouvant être recueillies sur le site kifubon.fr et tenant compte d’une recommandation de la CNIL, les informations développées dans       cet article apparaîtront distinctement dans le document dénommé “POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE” accessible à partir de toutes les pages du site kifubon.fr.

Objet du traitement de données

Finalité : Le traitement a pour objet la gestion de dons de livres effectués par l’Association KIFUBON.

Il permet à l’association de recevoir les projets de bénévoles et d’y répondre en acceptant ou non d’expédier des livres.

Il permet également de répondre aux demandes d’informations se rapportant à un projet de dons de livres et de remercier les donateurs pour leurs dons.

Ce traitement enregistre les témoignages acceptés par l’Association KIFUBON à la seule fin d’illustrer et de valoriser une action de dons de livres qu’elle soutient.

Base légale : Article 6/1/a du règlement général sur la protection des données – RGPD

Les personnes concernées ont consenti au traitement de leur données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Données traitées :

Catégories de données traitées :

Nom, prénom, adresse courrier électronique, numéro de téléphone, adresse de livraison des livres, photographies et images associées aux témoignages.

Source des données :

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne présentant un projet de dons de livres ou souhaitant recevoir des informations sur un projet de dons de livres, des données demandées dans un formulaire situé sur la page “contact” du site kifubon.fr

Caractère obligatoire du recueil des données :

Le recueil des nom et prénom, est obligatoire pour identifier la personne sollicitant des informations, proposant un projet, un témoignage ou offrant un don.

Si la proposition de témoignage concerne un mineur, les nom prénom et âge de l’enfant seront portées dans l’autorisation parentale.

Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la réponse de l’Association.

Si ces données ne sont pas indiquées, l’Association ne pourra pas donner de suite à la demande, ni communiquer avec la personne.

Caractère facultatif du recueil des données :

Le numéro de téléphone est une donnée facultative mais nécessaire si l’Association souhaite échanger avec le bénévole sur son projet ou sa proposition de témoignage.

 

L’adresse à laquelle les livres devront être livrés est une donnée facultative : sans objet dans le cadre d’une demande d’information, mais nécessaire pour la livraison des livres expédiés par l’Association en cas d’accord sur le projet. Cette adresse n’est pas nécessairement celle de l’initiateur du projet.

Si cette information n’est pas communiquée un échange complémentaire de mails sera nécessaire pour faire aboutir un projet accepté par l’Association.

Prise de décision automatisée :

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées : Le traitement de données concerne uniquement les personnes présentant un projet de dons de livres sollicitant des informations pour un projet de dons de livres, offrant un don ou proposant un témoignage ,ainsi que les mineurs nommés dans une autorisation parentale.

Destinataires des données :

 Catégories de destinataires :

Les données personnelles collectées sur ce site sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers

Sont destinataires des données :

-Les administrateurs de l’association chargés de répondre aux demandes d’informations, d’enregistrer les dons  ou d’apprécier les projets, les propositions de témoignages et de décider de leurs suivis.

-La personne, dûment mandatée par l’association, chargée de la gestion du traitement

-Le prestataire d’hébergement : LWS SARL 4 rue Galvani 75838 Paris cedex 17 (www.lws.fr)

 Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données :

L’association KIFUBON conservera les données personnelles collectées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs définis à l’article 1 de la présente « politique de confidentialité »,à moins que le droit applicable n’exige une période de conservation plus longue.

L’Association KIFUBON pourra être amenée à conserver ces informations pendant la durée nécessaire pour exercer ses droits ou se défendre contre toute action en justice.

Sécurité : Les données personnelles seront stockées sur un disque dur externe dédié à cet usage et placé dans un endroit sécurisé.

Vos droits sur les données vous concernant :

Vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles.

Vous pouvez également retirer votre consentement à la conservation de vos données

Vous pouvez exercer ces différents droits : en contactant l’Association KIFUBON par e-mail, à l’adresse suivante info@kifubon.fr

ou par courrier à l’association KIFUBON, 22 rue Raymond Grimaud 31700 Blagnac.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/

Article 5 : Publication de témoignages

  • Tout personne majeure peut proposer un témoignage illustrant ou valorisant une action de dons de livres soutenue par l’association KIFUBON.
  • Cette proposition sera soumise à l’accord du Conseil d’Administration de l’Association Kifubon, lequel en cas de refus n’a pas à en faire connaître les raisons.
  • Si la proposition est acceptée, l’Association KIFUBON soumettra à l’accord du proposant une déclaration de consentement à l’enregistrement et à la publication de son témoignage et le cas échéant des documents associés (photographies , images). Le témoignage ne sera publié qu’à réception de cette déclaration signée par le proposant.
  • Cette déclaration inclut les droits du déposant qui, en complément de la protection des données personnelles, portent notamment :
    • Sur son droit de retrait, de son témoignage et/ou de ses documents associés, à tout moment sur simple demande à l’Association KIFUBON par e-mail, à l’adresse suivante info@kifubon.fr ou par courrier à l’association KIFUBON, 22 rue Raymond Grimaud 31700 Blagnac.;
    • Sur l’interdiction d’une cession à des tiers de l’objet de son consentement;
    • Ainsi que l’exploitation du témoignage en dehors de l’objet défini ou son exploitation illicite ou préjudiciable au déposant.
  • En signant cette déclaration le proposant accepte certaines obligations et notamment :
    • son renoncement express et définitif à une quelconque rémunération ou contrepartie sous quelque forme que ce soit pour la publication de ce témoignage et de ses documents associés.
  • Son acceptation de l’enregistrement et de la publication du témoignage et de ses documents associés, dans le cadre de l’objet défini, et son accord pour l’exploitation de  l’intégralité des droits de reproduction et de représentation de ces documents sur le site internet www.kifubon.fr
  • Le déposant reconnaît être l’auteur du témoignage et des documents associés ou posséder tous les droits nécessaires à leur reproduction, leur représentation et leur modification. Le déposant garantit l’Association Kifubon que son témoignage et ses documents associés ne violent ni directement ni indirectement, aucun droit de tiers, notamment des droits d’auteur et certifie avoir reçu l’autorisation des personnes physiques, des propriétaires des bâtiments, d’enseignes, des images ou reproductions électroniques et/ou numériques, de fixer ces documents et de les publier sur le site kifubon.fr à l’appui de son témoignage.

  • En cas négligence de cette obligation, le déposant garantira l’association KIFUBON des conséquences, de toute nature des recours présentés par toute personne qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation ou l’exploitation de ces documents.
    Le déposant certifie ne pas être lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation et/ou l’exploitation de son nom, de son témoignage et des documents associés.
  • Le témoignage d’un mineur ou l’image d’un mineur associée à un témoignage, ne pourra être enregistré et publié qu’avec l’accord express de ses responsables légaux et de l’accord du mineur lui même s’il est en capacité de discernement.
  • Les représentants légaux et/ou le mineur peuvent demander à tout moment la suppression de l’image du mineur sur simple demande à l’Association KIFUBON par e-mail, à l’adresse suivante info@kifubon.fr  ou par courrier à l’association KIFUBON, 22 rue Raymond Grimaud 31700 Blagnac.

Article 6 : Propriété intellectuelle

L’Association KIFUBON est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels ainsi que leur mise en forme. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Association KIFUBON. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à l’encontre du contrevenant.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : info@kifubon.fr

Article 7 : Exonération de garanties et limitation de responsabilités

Le site kifubon.fr a pour objet de fournir des informations ou un service se rapportant à l’activité de dons de livres de l’Association KIFUBON.

L’Association KIFUBON s’efforce de fournir sur le site kifubon.fr des informations aussi précises que possible. Ces informations sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site kifubon.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Aussi l’Association KIFUBON ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences constatées dans le contenu du site kifubon.fr ni de l’utilisation et de l’interprétation des informations communiquées sur le site kifubon.fr

L’association KIFUBON ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers vous, d’aucun dommage d’aucune sorte ou préjudice particulier, fortuit, direct ou indirect, ni d’aucun dommage lié à une mauvaise utilisation ou à une perte d’usage, de données ou de bénéfices – que vous ayez été avisé ou non de la possibilité de tels dommages.

L’association KIFUBON décline toute responsabilité liée à des pannes, retards ou interruptions pouvant affecter la distribution de tout élément du contenu du site, des actions d’utilisateurs du service. L’Association KIFUBON ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

L’Association KIFUBON décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter votre matériel informatique après l’utilisation ou l’accès à ce site. Il est de votre responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour vous protéger contre les virus ou les autres éléments nocifs.

Tout contenu téléchargé se fait à vos risques et périls et sous votre seule responsabilité. En conséquence, l’Association KIFUBON ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par votre ordinateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.   

L’association KIFUBON n’offre aucune assurance ou garantie, comprenant par exemple, garantie de conformité, d’adéquation à un usage particulier ou de protection des droits.

Une garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données ne peut pas être assuré par l’Association KIFUBON. Cependant, l’Association KIFUBON s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 8 : Liens hypertextes

L’Association KIFUBON peut mettre à disposition sur le site kifubon.fr des liens vers des sites d’autres entités. En utilisant ces liens, vous quitterez le site kifubon.fr.  La consultation de ces autres sites s’exerce à vos propres risques et l’Association KIFUBON décline toute responsabilité concernant ces sites et ne garantit en aucune manière les informations qui y sont présentées ou les produits ou services qui y sont décrit.

 Article 9 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur votre logiciel de navigation peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de votre l’ordinateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site kifubon.fr

En naviguant sur le site, vous acceptez les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site kifubon.fr est soumis au droit français.

L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Les principales lois concernées :

Le règlement no 2016/679 du 14 avril 2016 dit Règlement Général de la Protection des Données (RGPD).

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.