Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Objet

Kifubon.fr est un service de l’Association KIFUBON. Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’usage fait par l’utilisateur du site kifubon.fr.

 En utilisant, consultant ou parcourant ce site vous acceptez et approuvez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.

Les conditions d’utilisation régissent vos droits, et vous devez les lire attentivement. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et à notre seule discrétion. En votre qualité d’utilisateur du site kifubon.fr vous êtes invités à les consulter régulièrement. La version la plus récente peut être consultée en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation » dans n’importe quelle page du site.

En utilisant le site kifubon.fr ou en continuant à utiliser le site après que ces modifications aient pris effet, vous acceptez de respecter les conditions d’utilisation dans leur nouvelle version.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à vous et vous êtes invités à vous y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

L’association KIFUBON ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Article 2 : Éditeur du site

L’édition du site kifubon.fr est assurée par :

L’association KIFUBON régie par la loi de 1901

31700 BLAGNAC,

Siret : 878 772 342 00019

Directeur de publication : le Président en exercice de l’Association KIFUBON

L’hébergeur du site kifubon.fr est :

LWS SARL

4 rue Galvani 75838 Paris cedex 17

E-mail : www.lws.fr

 Article 3 : Accès au site

Le site kifubon.fr permet d’accéder aux services de dons de livres et du Kifubon Atelier Partage (KAP) proposés par l’Association KIFUBON dans le cadre du projet KIFUBON

L’accès aux services est ouvert à toute personne majeure ou institutions ayant un projet de dons de livres, souhaitant des informations sur un projet de dons de livres, désirant bénéficier du Kifubon Atelier Partage (KAP) ou désirant contribuer financièrement au développement du projet Kifubon.

Les conditions d’accès et les modalités d’attribution de dons de livres sont stipulées dans la Charte éthique publiée sur le site kifubon.fr

Les conditions d’octroi des supports du Kifubon Atelier Partage (KAP) sont spécifiées dans le contrat de licence accordé par l’association Kifubon à l’institution partenaire

Si, disposant d’un accès à Internet, le site vous est accessible gratuitement, tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) demeurent à votre charge.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Gestion des données personnelles

 Article 5 : Publication de témoignages

• Toute personne majeure peut proposer un témoignage illustrant ou valorisant une action de dons de livres soutenue par l’association KIFUBON ou l’animation d’un Kifubon Atelier partage (KAP).
• Cette proposition sera soumise à l’accord du Conseil d’Administration de l’Association Kifubon, lequel en cas de refus n’a pas à en faire connaître les raisons.
• Si la proposition est acceptée, l’Association KIFUBON soumettra à l’accord du proposant une déclaration de consentement à l’enregistrement et à la publication de son témoignage et le cas échéant des documents associés (photographies , images). Le témoignage ne sera publié qu’à réception de cette déclaration signée par le proposant.

• Cette déclaration inclut les droits du déposant qui, en complément de la protection des données personnelles, portent notamment :
  • Sur son droit de retrait, de son témoignage et/ou de ses documents associés, à tout moment sur simple demande à l’Association KIFUBON par e-mail en utilisant le formulaire du site ou par courrier à l’association KIFUBON, 22 rue Raymond Grimaud 31700 Blagnac.;
  • Sur l’interdiction d’une cession à des tiers de l’objet de son consentement;
  • Ainsi que l’exploitation du témoignage en dehors de l’objet défini ou son exploitation illicite ou préjudiciable au déposant.

• En signant cette déclaration le proposant accepte certaines obligations et notamment :
  • son renoncement express et définitif à une quelconque rémunération ou contrepartie sous quelque forme que ce soit pour la publication de ce témoignage et de ses documents associés.
• Son acceptation de l’enregistrement et de la publication du témoignage et de ses documents associés, dans le cadre de l’objet défini, et son accord pour l’exploitation de  l’intégralité des droits de reproduction et de représentation de ces documents sur le site internet www.kifubon.fr

• Le déposant reconnaît être l’auteur du témoignage et des documents associés ou posséder tous les droits nécessaires à leur reproduction, leur représentation et leur modification. Le déposant garantit l’Association Kifubon que son témoignage et ses documents associés ne violent ni directement ni indirectement, aucun droit de tiers, notamment des droits d’auteur et certifie avoir reçu l’autorisation des personnes physiques, des propriétaires des bâtiments, d’enseignes, des images ou reproductions électroniques et/ou numériques, de fixer ces documents et de les publier sur le site kifubon.fr à l’appui de son témoignage.

• En cas négligence de cette obligation, le déposant garantira l’association KIFUBON des conséquences, de toute nature des recours présentés par toute personne qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation ou l’exploitation de ces documents.
  Le déposant certifie ne pas être lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation et/ou l’exploitation de son nom, de son témoignage et des documents associés.

• Le témoignage d’un mineur ou l’image d’un mineur associée à un témoignage, ne pourra être enregistré et publié qu’avec l’accord express de ses responsables légaux et de l’accord du mineur lui même s’il est en capacité de discernement.
• Les représentants légaux et/ou le mineur peuvent demander à tout moment la suppression de l’image du mineur et de son témoignage sur simple demande à l’Association KIFUBON par e-mail en utilisant le formulaire du site ou par courrier à l’association KIFUBON, 22 rue Raymond Grimaud 31700 Blagnac.

Article 6 : Propriété intellectuelle

L’Association KIFUBON est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, bande sonore, logo, icônes, logiciels ainsi que leur mise en forme. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Association KIFUBON. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à l’encontre du contrevenant.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email en utilisant le formulaire du site.

Article 7 : Exonération de garanties et limitation de responsabilités

Le site kifubon.fr a pour objet de fournir des informations ou un service se rapportant aux activités de dons de livres et du Kifubon Atelier partage de l’Association KIFUBON.

L’Association KIFUBON s’efforce de fournir sur le site kifubon.fr des informations aussi précises que possible. Ces informations sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site kifubon.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.