General terms and conditions of use

Article 1 : Objet

Kifubon.fr est un service de l’Association KIFUBON. Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’usage fait par l’utilisateur du site kifubon.fr.

 En utilisant, consultant ou parcourant ce site vous acceptez et approuvez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.

Les conditions d’utilisation régissent vos droits, et vous devez les lire attentivement. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et à notre seule discrétion. En votre qualité d’utilisateur du site kifubon.fr vous êtes invités à les consulter régulièrement. La version la plus récente peut être consultée en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation » dans n’importe quelle page du site.

En utilisant le site kifubon.fr ou en continuant à utiliser le site après que ces modifications aient pris effet, vous acceptez de respecter les conditions d’utilisation dans leur nouvelle version.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à vous et vous êtes invités à vous y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

L’association KIFUBON ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Article 2 : Éditeur du site

L’édition du site kifubon.fr est assurée par :

L’association KIFUBON régie par la loi de 1901

31700 BLAGNAC,Siret : 878 772 342 00019

Directeur de publication : le Président en exercice de l’Association KIFUBON

L’hébergeur du site kifubon.fr est :

LWS SARL

4 rue Galvani 75838 Paris cedex 17

E-mail : www.lws.fr

 Article 3 : Accès au site

Le site kifubon.fr permet d’accéder aux services de dons de livres et du Kifubon Atelier Partage (KAP) proposés par l’Association KIFUBON dans le cadre du projet KIFUBON

L’accès aux services est ouvert à toute personne majeure ou institutions ayant un projet de dons de livres, souhaitant des informations sur un projet de dons de livres, désirant bénéficier du Kifubon Atelier Partage (KAP) ou désirant contribuer financièrement au développement du projet Kifubon.

Les conditions d’accès et les modalités d’attribution de dons de livres sont stipulées dans la Charte éthique publiée sur le site kifubon.fr

Les conditions d’octroi des supports du Kifubon Atelier Partage (KAP) sont spécifiées dans le contrat de licence accordé par l’association Kifubon à l’institution partenaire

Si, disposant d’un accès à Internet, le site vous est accessible gratuitement, tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) demeurent à votre charge.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Gestion des données personnelles

La gestion des données personnelles collectées répond aux exigences du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD). La collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Afin de favoriser la transparence dans la gestion des données personnelles pouvant être recueillies sur le site kifubon.fr et tenant compte d’une recommandation de la CNIL, les informations développées dans       cet article apparaîtront distinctement dans le document dénommé « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE » accessible à partir de toutes les pages du site kifubon.fr.

Objet du traitement de données

Finalité : Le traitement a pour objet la gestion de dons de livres effectués par l’Association KIFUBON.

Il permet à l’association de recevoir les projets de bénévoles et d’y répondre en acceptant ou non d’expédier des livres.

Il permet également de répondre aux demandes d’informations se rapportant à un projet de dons de livres et de remercier les donateurs pour leurs dons.

Ce traitement enregistre les témoignages acceptés par l’Association KIFUBON à la seule fin d’illustrer et de valoriser une action de dons de livres qu’elle soutient.

Base légale : Article 6/1/a du règlement général sur la protection des données – RGPD

Les personnes concernées ont consenti au traitement de leurs données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Données traitées :

Catégories de données traitées :

Nom, prénom, adresse courrier électronique, numéro de téléphone, adresse de livraison des livres, photographies et images associées aux témoignages.

Source des données :

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne présentant un projet de dons de livres ou souhaitant recevoir des informations sur un projet de dons de livres, des données demandées dans un formulaire situé sur la page « contact » du site kifubon.fr

Caractère obligatoire du recueil des données :

Le recueil des nom et prénom, est obligatoire pour identifier la personne sollicitant des informations, proposant un projet, un témoignage ou offrant un don.

Si la proposition de témoignage concerne un mineur, les nom prénom et âge de l’enfant seront portées dans l’autorisation parentale.

Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la réponse de l’Association.

Si ces données ne sont pas indiquées, l’Association ne pourra pas donner de suite à la demande, ni communiquer avec la personne.

Caractère facultatif du recueil des données :

Le numéro de téléphone est une donnée facultative mais nécessaire si l’Association souhaite échanger avec le bénévole sur son projet ou sa proposition de témoignage.

L’adresse à laquelle les livres devront être livrés est une donnée facultative : sans objet dans le cadre d’une demande d’information, mais nécessaire pour la livraison des livres expédiés par l’Association en cas d’accord sur le projet. Cette adresse n’est pas nécessairement celle de l’initiateur du projet.

Si cette information n’est pas communiquée un échange complémentaire de mails sera nécessaire pour faire aboutir un projet accepté par l’Association.

Prise de décision automatisée :

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées : Le traitement de données concerne uniquement les personnes présentant un projet de dons de livres sollicitant des informations pour un projet de dons de livres, offrant un don ou proposant un témoignage ,ainsi que les mineurs nommés dans une autorisation parentale.

Destinataires des données :

 Catégories de destinataires :

Les données personnelles collectées sur ce site sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers

Sont destinataires des données :

-Les administrateurs de l’association chargés de répondre aux demandes d’informations, d’enregistrer les dons  ou d’apprécier les projets, les propositions de témoignages et de décider de leurs suivis.

-La personne, dûment mandatée par l’association, chargée de la gestion du traitement

-Le prestataire d’hébergement : LWS SARL 4 rue Galvani 75838 Paris cedex 17 (www.lws.fr)

 Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données :

L’association KIFUBON conservera les données personnelles collectées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs définis à l’article 1 de la présente « politique de confidentialité », à moins que le droit applicable n’exige une période de conservation plus longue.

L’Association KIFUBON pourra être amenée à conserver ces informations pendant la durée nécessaire pour exercer ses droits ou se défendre contre toute action en justice.

Sécurité : Les données personnelles seront stockées sur un disque dur externe dédié à cet usage et placé dans un endroit sécurisé.

Vos droits sur les données vous concernant :

Vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles.

Vous pouvez également retirer votre consentement à la conservation de vos données

Vous pouvez exercer ces différents droits : en contactant l’Association KIFUBON par courrier à l’association KIFUBON, 22 rue Raymond Grimaud 31700 Blagnac.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/

Article 5 : Publication de témoignages

• Toute personne majeure peut proposer un témoignage illustrant ou valorisant une action de dons de livres soutenue par l’association KIFUBON ou l’animation d’un Kifubon Atelier partage (KAP).
• Cette proposition sera soumise à l’accord du Conseil d’Administration de l’Association Kifubon, lequel en cas de refus n’a pas à en faire connaître les raisons.
• Si la proposition est acceptée, l’Association KIFUBON soumettra à l’accord du proposant une déclaration de consentement à l’enregistrement et à la publication de son témoignage et le cas échéant des documents associés (photographies , images). Le témoignage ne sera publié qu’à réception de cette déclaration signée par le proposant.

• Cette déclaration inclut les droits du déposant qui, en complément de la protection des données personnelles, portent notamment :
  • Sur son droit de retrait, de son témoignage et/ou de ses documents associés, à tout moment sur simple demande à l’Association KIFUBON par courrier à l’association KIFUBON, 22 rue Raymond Grimaud 31700 Blagnac.;
  • Sur l’interdiction d’une cession à des tiers de l’objet de son consentement;
  • Ainsi que l’exploitation du témoignage en dehors de l’objet défini ou son exploitation illicite ou préjudiciable au déposant.

• En signant cette déclaration le proposant accepte certaines obligations et notamment :
  • son renoncement express et définitif à une quelconque rémunération ou contrepartie sous quelque forme que ce soit pour la publication de ce témoignage et de ses documents associés.
• Son acceptation de l’enregistrement et de la publication du témoignage et de ses documents associés, dans le cadre de l’objet défini, et son accord pour l’exploitation de  l’intégralité des droits de reproduction et de représentation de ces documents sur le site internet www.kifubon.fr

• Le déposant reconnaît être l’auteur du témoignage et des documents associés ou posséder tous les droits nécessaires à leur reproduction, leur représentation et leur modification. Le déposant garantit l’Association Kifubon que son témoignage et ses documents associés ne violent ni directement ni indirectement, aucun droit de tiers, notamment des droits d’auteur et certifie avoir reçu l’autorisation des personnes physiques, des propriétaires des bâtiments, d’enseignes, des images ou reproductions électroniques et/ou numériques, de fixer ces documents et de les publier sur le site kifubon.fr à l’appui de son témoignage.

• En cas négligence de cette obligation, le déposant garantira l’association KIFUBON des conséquences, de toute nature des recours présentés par toute personne qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation ou l’exploitation de ces documents.
  Le déposant certifie ne pas être lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation et/ou l’exploitation de son nom, de son témoignage et des documents associés.